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Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentants les francophones de Wallonie et de Bruxelles
Nouveaux statuts adoptés à Bruxelles par le comité mixte en sa quatorzième session, octobre 1997
Nouveaux statuts adoptés à Bruxelles par le comité mixte en sa quatorzième session, octobre 1997
Objets
001190654
Entente précédente
001187522
Résolution(s)
001187524
Résolution(s)
001190094
Entente suivante
On
000204720
Désactivé
Autre