Image
1
209
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentant les francophones de Wallonie et de Bruxelles
Nouveaux statuts adoptés à Bruxelles par le comité mixte en sa quatorzième session, octobre 1997
Nouveaux statuts adoptés à Bruxelles par le comité mixte en sa quatorzième session, octobre 1997
Objets
001190654
Entente précédente
001187522
Résolution(s)
001187524
Résolution(s)
001190094
Entente suivante
On
99201RBEI133735
000095000
000237426
Document
000204720