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Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.
Objets
000214217
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000214218
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000214219
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Draps, Willem.
000214220
Discussion en commission - Cion:.
000214221
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214222
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000214223
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret portant assentiment d'accords. Examen, vote et adoption des articles.
000214224
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 85 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214225
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214226
Sanction et promulgation
000214227
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 26117.
On
000204729
Dossier