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Compte rendu intégral
Commission plénière
Séance du mardi 27 janvier 1998
Commission plénière
Séance du mardi 27 janvier 1998
Objets
000204724
Projet de décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné en Communauté française
000219077
Liquidation du solde des subventions 1993 pour les centres de santé mentale
000204728
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
000218916
Avant-projet de décret relatif à l'enseignement supérieur artistique - Consultation des professeurs
000219080
Organisation de l'examen de maîtrise de la langue française dans l'enseignement universitaire
000204732
Projet de décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997.
000218975
Motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités
000204718
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, fait à Bruxelles le 10 octobre 1996
000219076
Politique théâtrale pour l'enfance et suppression des subsides à quatre théâtres bruxellois pour enfants
000204726
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles, le 26 octobre 1995
000219071
Annulation par la Cour d'Arbitrage de la taxe sur la publicité audiovisuelle
000204725
Projet de décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
000204719
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997
000204731
Projet de décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997.
000204733
Projet de décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale.
000219075
Arrêt de la Cour d'Arbitrage portent sur un contentieux en matière de nomination dans l'enseignement supérieur artistique
000204729
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.
000219072
Saisine du comité de concertation à la suite de l'envoi de la circulaire du ministre flamand Peeters
000219067
Motion relative au statut de la Région de Bruxelles-Capitale adoptée par le Conseil communal de Schaerbeek
000218917
Action du gouvernement pour préparer la Communauté française à la société de l'information
000219065
Dépôt d'un avis du Conseil de l'Education et de la Formation
Avis n° 52 «Promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur»
Avis n° 52 «Promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur»
000204730
Projet de décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établisssant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997.
000219068
Recrudescence de la violence au sein des services de l'aide à la jeunesse
000219073
Application du décret-missions en matière de dérogations aux inscriptions
On
99196RBEI129552
000100704
000237364
Document
000100704