hemicycle
210
Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentant les francophones de Wallonie et de Bruxelles

Résolutions adoptées par le comité mixte en sa quatorzième session, Bruxelles, octobre 1997
Parlement de Wallonie
comité mixte
relations internationales
Québec (Province de)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
Parlement francophone bruxellois
accord international
1997-1998
Objets
000225375
Document RESO 000094993
Résolution(s)
000225376
Document CRI 000104310
27
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Discussion
000225377
Document CRI 000104310
27
Vote
On
000204722
Désactivé
Autre