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Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentant les francophones de Wallonie et de Bruxelles
Résolutions adoptées par le comité mixte en sa quatorzième session, Bruxelles, octobre 1997
Résolutions adoptées par le comité mixte en sa quatorzième session, Bruxelles, octobre 1997
Objets
On
99201RBEI133730
000094993
000225375
Document
000204722