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Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
Objets
000213133
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000213134
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000213135
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Scharff, Pierre.
000213137
Discussion en commission - La cion a entendu un exposé introductif du ministre Ancion.
La cion a entamé la discussion générale.
La cion a entamé la discussion générale.
000213139
Discussion en commission - La cion a poursuivi la discussion générale du projet de décret.
000213141
Discussion en commission - La discussion générale est close.
Discussion des articles :
Les articles 1er et 2 sont adoptés par 8 voix.
Les articles 3 à 7 inclus tels qu'amendés sont adoptés par 8 voix.
Les articles 8 à 28 inclus sont adoptés par 8 voix.
Les articles 29 à 44 inclus sont adoptés par 9 voix.
Discussion des articles :
Les articles 1er et 2 sont adoptés par 8 voix.
Les articles 3 à 7 inclus tels qu'amendés sont adoptés par 8 voix.
Les articles 8 à 28 inclus sont adoptés par 8 voix.
Les articles 29 à 44 inclus sont adoptés par 9 voix.
000213144
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213145
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000213146
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000213147
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 73 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000213148
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213149
Sanction et promulgation
000213150
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°185, pp. 25712.
000213151
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°80 le 23-04-1999, pp. 13557.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accèsà des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnemnt les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accèsà des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnemnt les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.
000287398
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 8 janvier 2000, pp. 529.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées en fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées en fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire.
000335173
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44988.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2004-2005 en vue de la poursuite des études de médecine.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2004-2005 en vue de la poursuite des études de médecine.
On
000204663
Dossier