Document PJDB 000204620

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret budgétaire

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Malisoux, Léon.

Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu l'exposé du Ministre du Budget, l'exposé du représentant de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes. La Commission a entamé la discusison générale et la discussion des articles et des tableaux.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Rapport - A l'unanimité des 9 membres présents, la Comission a décidé de faire confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - Les articles, les tableaux et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés par 8 voix contre 1.

Rapport

Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe des projets d'ajustements budgétaires et du projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement. Discussion générale suspendue.

Discussion générale - Séance publique: Exament, vote et adoption des articles.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion générale - Séance publique: poursuite discussion générale conjointe. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Discussion générale - Séance publique: vote sur l'ensemble.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 52 voix contre 23 et 10 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Vote

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°195, pp. 27024.