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5-I
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000212474
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000212475
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000212476
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Malisoux, Léon.
000212478
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu l'exposé du Ministre du Budget, l'exposé du représentant de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes. La Commission a entamé la discusison générale et la discussion des articles et des tableaux.
000212480
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
000212481
Rapport - A l'unanimité des 9 membres présents, la Comission a décidé de faire confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000212482
Vote en commission - Les articles, les tableaux et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés par 8 voix contre 1.
000212483
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe des projets d'ajustements budgétaires et du projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement. Discussion générale suspendue.
000212484
Discussion générale - Séance publique: Exament, vote et adoption des articles.
000212485
Discussion générale - Séance publique: poursuite discussion générale conjointe. Examen, vote et adoption des articles.
000212486
Discussion générale - Séance publique: vote sur l'ensemble.
000212487
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 52 voix contre 23 et 10 voix d'abstention.
000212488
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000212489
Sanction et promulgation
000212490
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°195, pp. 27024.
On
99195RBEI089628
000081138
000235675
Document
000204620