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Compte rendu intégral
Séances du jeudi 17 juillet 1997 (matin et après-midi)
Séances du jeudi 17 juillet 1997 (matin et après-midi)
Objets
000204686
Proposition de résolution visant à s'opposer à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales
000218669
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle
Désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle
000204125
Proposition de résolution relative à la demande d'avis transmise par la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat sur la proposition de loi portant organisation d'un service volontaire des jeunes
000218242
Droit de tirage du ministre fédéral des Affaires étrangères sur le budget de la Communauté française pour des activités culturelles
000204699
Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
000204667
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
000218735
Timidité et inefficacité des services ministériels de l'éducation en matière de formation aux techniques informatiques
000218236
Annonce de fermeture de l'antenne de l'académie de musique de Woluwé-Saint-Pierre située sur Wezembeek-Oppem et revendications flamandes en périphérie bruxelloise
Fermeture de l'académie de musique francophone de Wezembeek-Oppem
Fermeture de l'académie de musique francophone de Wezembeek-Oppem
000218737
Problématique de FESC (Fonds des équipements et services collectifs)
000204691
Proposition de résolution exprimant la solidarité du Parlement de la Communauté française à l'égard du peuple espagnol
000218738
Manque d'attention du Gouvernement au sujet de la situation des chefs d'atelier et des chefs de travaux
000204672
Projet de décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
000204615
Proposition de décret fixant la date ultime d'inscription dans les hautes écoles
000204655
Projet de décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
000204620
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
000204247
Proposition de résolution portant création d'une Commission spéciale d'information chargée de procéder à l'évaluation de l'ensemble des voies et moyens susceptibles d'assurer le financement de toutes les missions de la Communauté française
On
99195RBEI097350
000085343
000235751
Document
000085343