Document PJDB 000204667

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret budgétaire

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Malisoux, Léon.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé du Ministre du Budget, l'exposé du représentant de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes. La Commisison a entamé la discusison générale et la discusison des articles et des tableaux.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente sur les matières Santé, Affaires sociales, Aide à la Jeunesse, l'exposé du réprésentant de la Cour des Comptes et les réponses de la Ministre-Présidente à la Cour des Comptes. La Commission a terminé la discussion des articles et des tableaux relatifs aux matières Santé, Affaires sociales, Aide à la Jeunesse.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes. La Présidente a donné lecture des avis des Commissions de l'Education, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Vote en commission - Les articles, les tableaux et l'ensemble du projet ont été adoptés par 8 voix contre 1.

Confiance au(x) rapporteur(s) - Confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport à l'unanimité des 9 membres présents.

Rapport

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion générale - Séance publique: Discussion générale conjointe des ajustements budgétaires et du décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement. Discussion générale suspendue. Dépôt d'1amendement Examen des articles, vote et adoption des articles.

Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.

Amendement(s) en séance

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion générale - Séance publique: suite discussion générale conjointe. Dépôt par M. Cheron d'un projet de motion en application de l'art.61 du règlement suite à la déclaration du Ministre. Motion non recevable (déclaration dans le cadre d'un débat législatif).

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Discussion générale - Séance publique: vote réservé sur amendement M. Cheron & cts. Amendement rejeté.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 52 voix contre 33 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Votes réservés - Vote réservé sur l'amendement.

Vote

Sanction et promulgation

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6122.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6134.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6137.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6141.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°18, pp. 2002.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°50/99 publié au M.B n°121 le 19-06-1999, pp. 23285.
Résumé : Recours en annulation de la division organique 31, programme 1, allocation de base 33.05 et des articles1 et 2....
Arrêt : rejet du recours sous la réserve expresse que les dispositions concernées ne peuvent en aucun cas être interprétées comme permettant d'affecter une partie quelconque des montants qui y sont prévus à l'aide aux associations francophones des communes à statut linguistique spécial.