Image
160
Projet de décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995.
Objets
000213121
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000213122
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000213123
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Knoops, Etienne.
000213124
Discussion en commission - Cion:.
000213125
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213126
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000213127
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000213128
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 73 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000213129
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213130
Sanction et promulgation
000213131
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°8, pp. 851.
On
000204662
Dossier