Document PJD 000204653

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Education.

Projet de décret

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Mathieu, Gérard.

Discussion en commission - Exposé introductif de Mme Onkelinx, Ministre-Présidente. Discussion générale et examen des articles clos.

Amendement(s) en commission - Amendements en commission.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 40 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.

Dépôt

Discussion générale - Séance publique: Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Discussion générale - Séance publique: vote sur l'ensemble et adoption.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 48 voix contre 0 et 28 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°100 le 27-05-1998, pp. 17106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°186, pp. 25890.