Document RP-RACT 000291434

Rapport d'activités - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Adoption des conclusions