Document CRI 000295962

Démission d'un membre du Bureau, M. André DAMSEAUX

Projet de décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

Démission du Président du Parlement de la Communauté française, M Willy TAMINIAUX

Proposition de décret relatif au statut des gardiennes encadrées

Allocution de M. le Président Richard Miller

Composition du Parlement - Modification - Mme TOUSSAINT-RICHARDEAU

Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1996)

Nomination du Bureau définitif
Election du Président, M. Richard MILLER et d'un Premier vice-président

Démission de deux membres du Gouvernement de la Communauté française, MM Robert COLLIGNON et Yvan YLIEFF

Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1997)

Rapport d'activités de l'O.N.E. pour l'année 1998

Prestation de serment de deux membres du Gouvernement de la Communauté française (MM. DEMOTTE et TAMINIAUX)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française n°2 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 17 et dans le programme 5 de la division organique 55 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Proposition de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées pour l'exercice 1999

Election de deux membres du Gouvernement de la Communauté française, MM. DEMOTTE et TAMINIAUX, en remplacement de MM. COLLIGNON et YLIEFF

Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1999)

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 1999

Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire - Rapport présenté au nom de la commission spéciale "Prévention et sécurité" par M. Miller et Mme Corbisier-Hagon