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hemicycle
255
Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1997)
Objets
000291448
Rapport d'activités - Dépôt.
000291451
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000291597
4
Dépôt
000291538
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000291539
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.
000291540
Clôture des discussions sans vote
000291541
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000292467
Rapport
000296118
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000296119
15
Discussion générale
000296120
16
Adoption des conclusions
On
000291447
Dossier