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hemicycle
2
255
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000291448
Rapport d'activités - Dépôt.
000291451
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000291597
4
Dépôt
000291538
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000291539
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.
000291540
Clôture des discussions sans vote
000291541
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000292467
Rapport
000296118
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000296119
15
Discussion générale
000296120
16
Adoption des conclusions
On
00265CCFI192061
000299980
000292467
Document
000291447