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Compte rendu intégral
Séances du mardi 7 juillet 1998 (matin et après-midi)
Séances du mardi 7 juillet 1998 (matin et après-midi)
Objets
000204760
Projet de décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.
000204769
Projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
000204771
Projet de décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
000204775
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984
000204776
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985
000219286
Fermeture du Lycée Louis Lepoivre, à Flobecq, avenir de l'enseignement fondamental à Flobecq, section Jean van Zele à Ellezelles
000291447
Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1997)
000219322
Rapport d'activité 1997 du Commissariat général aux Relations internationales
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales
000219325
Modification des normes de création et de maintien des emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'entretien
000218980
Arrêté n° 3 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme o de la division organique 58 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
000204738
Projet de décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
000204757
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française
000219328
Mission officielle de la Communauté française au Burundi visant à faire le point sur les fraudes à l'adoption internationale
000219327
Eloge funèbre - M. Fernand DELMOTTE, ancien ministre et ancien membre du Conseil culturel de la Communauté française
000219331
Subventionnement en tant que structure de l'Atelier de création sonore et radiophonique
000204773
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1981
000204793
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983
On
99203RBEI169854
000118489
000237972
Document
000118489