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Projet de décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Objets
000292202
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000293856
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000293857
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.
000293858
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000293859
Vote en commission - L'article 1 est adopté à l'unanimité des membres présents. L'article 2 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 4 est adopé à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 3 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 4 est adopé à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
000293860
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000294428
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000294425
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000294429
Envoi à la sanction
000296232
Sanction et promulgation
000296233
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°119, pp. 21572.
On
000292199
Dossier