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Compte rendu intégral
Séance du mardi 16 mai 2000 (matin et après-midi)
Séance du mardi 16 mai 2000 (matin et après-midi)
Objets
000293896
Proposition de résolution relative à la promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement et du Gouvernement de la Communauté française
000293327
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse pour 1998-1999
000300231
Composition du jury du prix du Parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
000292975
Etat des lieux dans l'enseignement obligatoire de la réalisation de l'article 6, § 3, du décret "missions"
000292679
Projet de décret portant confirmation du répertoire des options groupées
000290443
Désignation des membres du Comité d'Avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. (article 13 bis du règlement)
000294082
Proposition de résolution relative au libre choix des parents quant à la langue de l'enseignement qu'ils souhaitent pour leurs enfants et à la suppression de l'inspection linguistique dans l'enseignement..
000289929
Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1998)
000293521
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la République de Bolivie
000300204
Vérification des pouvoirs de M. Claudy HUART, en remplacement de M. Jean-Pierre Dauby, décédé
000293514
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, et les annexes, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998
000293920
Commission permanente de Contrôle linguistique. - Présentation des candidats à la section française
000293833
Modification des règles de calcul du personnel de maîtrise dans l'enseignement obligatoire de la Communauté
000293848
Organisation d'un service public d'accueil des enfants en dehors des heures scolaires.
000291778
Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1999)
000292199
Projet de décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
000293914
Jeu de dominos et les négociations disparates à propos de la nécessaire revalorisation du secteur non-marchand
000292684
Projet de décret portant confirmation des conditions d'admission dans les diverses années, formes et options de l'enseignement secondaire
000293918
Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique
On
00266CCFI192154
000299988
000300224
Document
000299988