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69
Projet de décret portant confirmation du répertoire des options groupées
Objets
000292680
Projet de décret - Dépôt.
Voir aussi le doc 69 (99-2000) n° 3 : Erratum au document : dans le doc. 69 (99-2000) n° 1, page 5, «Secteur 2 : industrie, 3é degré», remplacer : «26 D3 P Armurerie - R²» par «26 D3 P Armurier - R²».
Voir aussi le doc 69 (99-2000) n° 3 : Erratum au document : dans le doc. 69 (99-2000) n° 1, page 5, «Secteur 2 : industrie, 3é degré», remplacer : «26 D3 P Armurerie - R²» par «26 D3 P Armurier - R²».
000292682
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000293851
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000293852
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Dupont est désigné en qualité de rapporteur.
000293853
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Hazette, ministre de l'enseignement secondaire, des arts et des lettres.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les services du Parlement sont chargés de modifier l'annexe.
Les articles et l'ensemble du projet ont été adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les services du Parlement sont chargés de modifier l'annexe.
Les articles et l'ensemble du projet ont été adoptés par 9 voix et 3 abstentions.
000293854
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
000293855
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000294430
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000294432
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.
000294433
Envoi à la sanction
000306420
Erratum au Document - Erratum au document : dans le doc. 69 (99-2000) n° 1, page 5, «Secteur 2 : industrie, 3é degré», remplacer : «26 D3 P Armurerie - R²» par «26 D3 P Armurier - R²».
000297007
Sanction et promulgation
000297009
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°123, pp. 22090.
On
000292679
Dossier