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Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1998)
Objets
000289932
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000293816
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000293817
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Pieters est désigné en qualité de rapporteur.
000293818
Clôture des discussions sans vote
000293819
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000294450
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
000289929
Dossier