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hemicycle
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Compte rendu intégral
Séances du mardi 29 février 2000 (matin et après-midi)
Objets
000290015
Organisation, par la RTBF, de concerts en Flandre
000293953
Vérification des pouvoirs de Mme CAVALIER-BOHON, en remplacement de M. Defeyt, démissionnaire
000288625
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999
000289920
Proposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
000296555
Communication du Gouvernement sur l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne
000289897
Non-alignement de certains barèmes dans l'enseignement
000289801
Arrêtés adoptés par le Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des écoles de l'enseignement fondamental et secondaire qui pourront bénéficier de moyens supplémentaires, dès la rentrée de septembre, dans le cadre de la politique de discriminations positives
000289998
Difficultés financières rencontrées par la Haute Ecole Charlemagne
000290024
Commission interdiocésaine chargée des enquêtes en matière d'abus sexuels
000289208
Rapport d'activités du Comité consultatif de Bioéthique pour l'année 1999
000289926
Implication de la Communauté française dans le Contrat d'avenir wallon.
000289917
Proposition de décret relative aux visites de journalistes professionnels dans les écoles dans le but de sensibiliser les élèves à l'éducation aux médias
000293928
Budget 2000 de la Province de Luxembourg
000293937
Nomination des membres de la Commission des Poursuites
000293942
Démission d'un membre, M. Philippe DEFEYT
000290004
JT pour enfants - traduction gestuelle pour enfants sourds et malentendants
000287523
Rapport d'activités du CGRI pour l'année 1998 et rapport d'activités 1998 relatif à la coordination générale, en référence à l'Accord de Coopération du 27 janvier 1998 conclu entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures - Rapport présenté au nom de la commission des Relations internationales par M. Bodson
000289719
Scission de la Ligue vélocipédique belge
000289929
Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1998)
000293944
Ordre du jour - Approbation - Modification
000289891
Droit d'accès à l'enseignement ordinaire pour les élèves souffrant d'un handicap moteur
000287874
Conséquences de l'accord dit de la Saint-Eloi pour la Communauté française
000289216
Rapport général des activités du Comité consultatif de Bioéthique pour les années 1996 à 1999
000289025
Projet de décret portant confirmation des profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien - installateur - monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros-oeuvre, de conducteur de machines de fabrication de produits textiles, de technicien de la photographie, de bijoutier-joaillier, d'aide-comptable, d'auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
000289728
Problématique des inspecteurs principaux de l'enseignement fondamental subventionné
000290010
Financement de No-Télé
000289731
Formation des éducateurs spécialisés
000289360
Rapport d'activités du Conseil général des hautes écoles du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999
000293956
Installation d'un membre, Mme Marie-Rose CAVALIER- BOHON
000284020
Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquête
000289923
Ecoles de Huy-Sud, Ben et Solières. Non-reconnaissance de ces écoles en discriminations positives.
000289885
Participation de la RTBF dans le capital de Canal +
000289734
Numerus clausus en médecine et les conséquences de l'étude du Professeur Deliège
000289247
Plan de fréquence radio
000289805
Profils de formation
000289740
Problématique du numerus clausus dans les facultés de médecine
000290027
Mesures préventives en matière de listériose
000293926
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française N°1 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans les programmes 1 et 2 de la division organique 20 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
000289541
Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études.
000289995
Procédures d'entrée au Conservatoire royal de Bruxelles
000289725
Modifications du régime des congés de maladie du personnel enseignant, et du système de contrôle des enseignants en congé de maladie
000289704
Proposition de résolution relative à l'organisation d'un concours scolaire annuel de la résistance et de la déportation
000288755
Rapport d'activités de la RTBF pour l'année 1998 - Rapport présenté au nom de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma par Mme Derbaki Sbaï
000287279
Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition
000293934
Création d'une commission spéciale «Prévention et Sécurité»
000290001
Dénomination du JT pour enfants
000289488
Composition des commissions - Modifications
000288763
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale
000289030
Projet de décret modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et le décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
000289244
Résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1999
000294912
Décès de M. DECLéTY, ancien membre du Parlement
000289710
Opération 15 mai 2000
000289914
Proposition de décret visant à rendre structurelles les aides pour la lecture de la presse dans les écoles
000289250
Mise en oeuvre de la réforme des institutions et services collaborant à la mise en oeuvre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
000289992
Reprise de leurs fonctions par les inspecteurs linguistiques dans la périphérie bruxelloise
000289240
Observatoire du développement culturel
000290021
Situation du journal "Le matin"
000289888
Dispense du paiement de la part patronale dans les emplois des P.T.P. engagés dans certaines écoles fondamentales
000289989
Situation des écoles de langue française dans la périphérie bruxelloise
000289707
Apprentissage des langues dans l'enseignement fondamental
On
00144CCFI186878
000294707
000293927
Document
000294707