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Projet de décret portant confirmation des conditions d'admission dans les diverses années, formes et options de l'enseignement secondaire
Objets
000292687
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000293876
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000293877
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.
000293878
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé du ministre Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres.
La discussion générale est close.
L'examen des articles est clos.
La discussion générale est close.
L'examen des articles est clos.
000293879
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 16 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000293880
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000294434
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000294436
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000294437
Envoi à la sanction
000296234
Sanction et promulgation
000296235
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°119, pp. 21575.
On
000292684
Dossier