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Compte rendu intégral
Séance du mardi 30 novembre 1999 (après-midi)
Séance du mardi 30 novembre 1999 (après-midi)
Objets
000285163
Proposition de décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
000285273
Soutien aux initiatives basées sur l'action de l'a.s.b.l. "Article 27"
000285089
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
000285142
Projet de décret programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
000290445
Composition de la délégation belge auprès du Conseil interparlementaire consultatif du Bénélux
000285079
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
000285101
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
000285095
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
000290443
Désignation des membres du Comité d'Avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. (article 13 bis du règlement)
000285181
Problème d'opposition des textes légaux fédéraux et communautaires qui traitent de l'accès au territoire pour des études et de l'inscription à des formations dans un établissement d'enseignement reconnu par la Communauté française
000285276
Intégration des enfants et adolescents malentendants et sourds dans les établissements scolaires
000284948
Rapports d'activités de l'Autorité communautaire pour l'adoption internationale pour 1997 et 1998 - Rapport présenté au nom de la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse par Mme Toussaint-Richardeau
000285303
Evaluation des Contrats-Culture et question particulière du Contrat-Culture liant la Communauté française, le Centre culturel du Brabant wallon, la Province de Brabant wallon, la ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve et la commune de Court-Saint-Etienne
000290580
Décès d'anciens membres du Parlement (M. Jean-Louis THYS, Mme Angèle VERDIN, M. André DELRUE, M. Richard BEAUTHIER)
000285267
Candidature de la Communauté française pour l'organisation d'un prochain sommet francophone
000285270
Plainte contre l'inscription d'élèves non belges à l'école communale francophone de Wezembeek-Oppem "La Fermette"
000285290
Accès au vote pour certaines catégories d'étrangers lors des prochaines élections communales et provinciales
000290582
Salut de bienvenue à une délégation du Parlement de la République et du Canton du Jura
000285151
Evolution du dossier relatif aux chefs de travaux et aux chefs d'atelier
000284164
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre la Communauté française de Belgique et la République française
000284942
Rapport d'activités du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour 1997 - Rapport présenté au nom de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma par M. Smits
000284937
Rapport d'activités de RTL-TVi pour 1993-1994 - Rapport présenté au nom de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma par M. Istasse
On
00075CCFI182678
000291115
000285486
Document
000291115