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Proposition de résolution relative au libre choix des parents quant à la langue de l'enseignement qu'ils souhaitent pour leurs enfants et à la suppression de l'inspection linguistique dans l'enseignement..
Objets
000294085
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
001001102
Fin de législature
On
000294082
Dossier