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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, et les annexes, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998
Objets
000293517
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000293883
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000293884
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Persoons est désignée en qualité de rapporteuse.
000293885
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000293890
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000294438
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000294440
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000294441
Envoi à la sanction
000296080
Sanction et promulgation
000296081
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°118, pp. 21436.
On
000293514
Dossier