Document DG-PPR 000293896

Proposition de résolution - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Bertieaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Bertouille, auteur de ladite proposition de décret; Ils ont exprimé le souhait d'obtenir les différents documents relatifs à cette matière ainsi qu'un tableau synoptique reprenant les compétences du pouvoir fédéral et de la Communauté française.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - La discussion générale s'est poursuivie; ladite proposition de décret sera réinscrite à l'ordre du jour dès que les membres de la commission seront en possession des différents éléments demandés.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - La discussion générale est close. Un amendement n°1 visant à introduire un premier considérant est adopté à l'unanimité.Un amendement n°2 visant à remplacer le premier considérant de la proposition, devenu deuxième est adopté à l'unanimité. Un amendement n°3 visant à remplacer le deuxième considérant de la proposition, devenu troisième est adopté à l'unanimité. Un amendement n°4 visant à remplacer le troisième considérant de la proposition, devenu quatrième est adopté à l'unanimité. Un amendement n°5 visant à remplacer le quatrième considérant de la proposition, devenu cinqième est adopté à l'unanimité. Un amendement n°6 visant à remplacer le sixième considérant, devenu septième est adopté à l'unanimité. Un amendement n°7 relatif au point 1 de la résolution est adopté à l'unanimité.
VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE RESOLUTIONL'ensemble de la proposition de résolution est adopté à l'unanimité.Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 15 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion - Discussion close.

Un tableau synoptique des compétences en matière de santé en Belgique fédérale figure en annexe (pages 122-123).

Discussion

Discussion

Discussion

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi au Président du Gouvernement

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.