Document CRI 000289494

Proposition de décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Projet de décret programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, et à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998

Projet de budget de fonctionnement du Conseil pour l'année budgétaire 1993

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Désignation des membres du Comité d'Avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. (article 13 bis du règlement)

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000