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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, et à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998
Objets
000286135
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000286891
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000286892
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Persoons est désignée en qualité de rapporteuse.
000286893
Discussion en commission
000286894
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000286895
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000287047
Envoi à la sanction
000286901
Rapport oral - Rapport oral.
000287013
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000287046
49
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000287677
Sanction et promulgation
000287678
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°13, pp. 1759.
On
000286132
Dossier