Document CRI 000290693

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Proposition de décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Soutien de la Communauté française aux bibliothèques francophones en périphérie bruxelloise et application des dérogations prévues au bénéfice de la Communauté française par les lois de réformes institutionnelles

Projet de décret programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

Scolarisation des enfants en centre fermé

156 ème cahier d'observations - 11ème cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française

Réorganisation des options dans l'enseignement professionnel et technique

Personnel des services d'aide à la jeunesse

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1994

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels

Mise en oeuvre du décret "Centre de vacances"

Distorsion entre le temps de présence des enfants et les prestations des maternelles

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa dixième session, Bruxelles, décembre 1999

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1998 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991

Ordre des travaux

Jours de congé octroyés en fin d'année aux fonctionnaires de la Communauté française

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, et à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998

Approche des sciences dans l'enseignement et évolution des populations scolaires dans les différentes disciplines

Comptage de tous les élèves de l'enseignement obligatoire

Numerus clausus au niveau des études de médecine

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2000 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. Pieters

155 e Cahier d'observations

10e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 1999 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. Pieters