Document PJDB 000285079

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, la commission a décidé de présenter un rapport commun aux projets de décret budgétaire contenant l'ajustement pour l'année 1999.
La commission a entendu l'exposé de M. Collignon, ministre du Budget, de la Culture et des Sports, l'exposé de la Cour des Comptes et les réponses du ministre du Budget.

Discussion en commission - La discussion générale est close.
L'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires est ouvert.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - La discussion des articles et des tableaux est close.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.

Dépôt

Approbation du rapport de commission

Rapport

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 12 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°73, pp. 11230.