Document PJDB 000285095

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, la commission a décidé de présenter un rapport commun aux projets de décret budgétaire contenant l'ajustement pour l'année 1999.
La commission a entendu l'exposé de M. Collignon, ministre du Budget, de la Culture et des Sports, l'exposé de la Cour des Comptes et les réponses du ministre du Budget.
La discussion générale est close.
L'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires est ouvert.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - La discussion des articles et des tableaux est close.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 12 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.

Dépôt

Approbation du rapport de commission

Rapport

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 12 et 0 voix d'abstention.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°73, pp. 11252.