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hemicycle
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
Objets
000295658
7
Discussion générale conjointe
000295659
8
budget des voies et des moyens
000295660
8
dépense
000295661
8
cour des comptes
000295662
8
redevance radio-télévision
000295663
8
budget des voies et des moyens
000295664
8
Impôt sur les personnes physiques
000295665
8
TVA
000295666
9
dépense
000295667
9
Plan pluriannuel
000295668
9
personnel de l'enseignement
000295669
9
Décret-programme
000295670
9
enseignement
000295671
9
Office de la Naissance et de l'Enfance
000295672
10
Discrimination positive
000295673
10
communauté française
000295674
10
Financement
000295675
10
fiscalité
000295676
11
étudiant étranger
000295677
11
enseignement
000295679
11
Financement
000295680
11
fonction publique
000295682
12
allocation d'études
000295683
12
aide à la jeunesse
000295685
12
jeunesse
000295687
12
Centres de Jeunes
000295688
12
éducation permanente
000295689
12
Personnel
000295690
12
Cabinet ministériel
000295691
12
enfance
000295692
12
Office de la Naissance et de l'Enfance
000295693
12
bâtiment scolaire
000295694
12
enseignement fondamental
000295695
12
Accueil des enfants en dehors des heures scolaires
000295708
14
communauté française
000295709
14
Financement
000295711
14
budget des voies et des moyens
000295712
14
Impôt sur les personnes physiques
000295713
14
TVA
000295714
15
étudiant étranger
000295716
15
enseignement
000295718
15
Financement
000295720
16
redevance radio-télévision
000295721
16
dépense
000295722
17
communauté française
000295724
17
Financement
000295729
19
enseignement
000295734
19
Pilotage
000295735
20
formation continue
000295736
20
secondaire technique
000295738
20
Formation initiale des enseignants
000295747
20
budget
000295749
21
enseignement
000295752
22
jeunesse
000295753
22
culture
000295754
22
secondaire technique
000295755
22
enseignement supérieur
000295756
22
allocation d'études
000295757
22
Formation initiale des enseignants
000295758
22
enseignement fondamental
000295759
22
Accueil des enfants en dehors des heures scolaires
000295760
22
Charte de législature
000295761
22
aide à la jeunesse
000295762
23
aide à la presse écrite
000296121
23
enseignement
000296122
23
gouvernement communautaire
000296123
23
Ministres
000296124
23
enseignement secondaire
000296126
23
Personnel de l'enseignement - pénurie
000296127
24
titre requis
000296129
24
secondaire technique
000296130
24
secondaire technique
000296131
24
Fonds d'équipement pour l'enseignement technique et professionnel
000296133
25
Manuel scolaire
000296134
25
enseignement
000296135
25
Violence à l'école
000296136
25
Personnel auxiliaire d'éducation
000296137
26
Pilotage
000296138
26
enseignement spécial
000296139
26
centre Psycho-Médico-Social
000296140
26
enseignement maternel
000296141
26
Inscription obligatoire des enfants dès l'âge de trois ans
000296142
27
Philippe Charlier
Jean-Marc Nollet
formation continue
000296143
27
Philippe Charlier
Jean-Marc Nollet
Enseignement fondamental
000296144
27
Philippe Charlier
Jean-Marc Nollet
enseignement fondamental
000296145
27
Philippe Charlier
Jean-Marc Nollet
Accueil des enfants en dehors des heures scolaires
000296146
29
Philippe Charlier
Jean-Marc Nollet
bâtiment scolaire
000296147
30
Philippe Charlier
Jean-Marc Nollet
Discrimination positive
000296148
31
communauté française
000296149
31
Financement
000296150
31
enseignement
000296151
31
Financement
000296152
31
congé
000296153
31
Personnel de l'enseignement - Congés de maladie
000296205
31
Discrimination positive
000296206
32
enseignement fondamental
000296207
32
Personnel de l'enseignement - prestations
000296208
32
Apprentissage des langues
000296209
32
Cours philisophiques
000296210
32
Comptabilisation des élèves
000296211
32
Zone rurale
000296212
32
bâtiment scolaire
000296213
32
Programme d'urgence
000296214
32
personnel de l'enseignement
000296215
32
Statut pécuniaire - Instituteurs
000296216
32
secondaire technique
000296217
32
Fonds d'équipement pour l'enseignement technique et professionnel
000296218
33
enseignement secondaire
000296219
33
Manuel scolaire
000296221
33
aide à la jeunesse
000296222
33
Budget
000296223
33
Accueil en milieu fermé
000296224
33
Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse
000296225
33
santé
000296226
34
jeunesse
000296227
34
Centres de Jeunes
000296228
34
Organisations de jeunesse - Subvention
000296229
35
Formation du personnel
000296254
35
enseignement supérieur
000296255
35
Financement
000296256
35
supérieur artistique
000296257
35
enseignement universitaire
000296258
35
Médecine
000296259
35
mobilité des étudiants
000296260
35
étudiant étranger
000296261
35
Financement
000296263
36
recherche scientifique
000296264
36
allocation d'études
000296266
36
Formation initiale des enseignants
000296277
36
enfance
000296278
36
crèche
000296279
36
Fonds des équipements et des services collectifs (FESC)
000296280
37
Gardiennes encadrées - Statut légal
000296281
37
aide à la presse écrite
000296282
37
Télévision numérique
000296283
38
RTBF
000296284
38
télévision communautaire
000296287
38
aide à la jeunesse
000296288
38
Personnel - statut pécuniaire
000296289
38
Hébergement
000296292
39
Conseils d'arrondissement d'aide à la jeunesse
000296294
39
Office de la Naissance et de l'Enfance
000296297
39
Centres d'accueil
000296299
39
Budget
000296300
39
enseignement fondamental
000296301
39
Accueil des enfants en dehors des heures scolaires
000296302
39
Ecole de devoirs
000296303
39
Secteur non marchand
000296304
39
Emploi
000296307
39
éducation permanente
000296309
39
Emploi
000296311
40
Fonds budgétaire interdépartemental (F.B.I.E.)
000296313
40
jeunesse
000296316
40
Centres de Jeunes
000296317
41
communauté française
000296318
41
Financement
000296379
42
Manuel scolaire
000296380
42
enseignement
000296381
42
culture
000296382
42
sport
000296383
43
infrastructure sportive
000296384
43
jeunesse
000296385
43
allocation d'études
000296386
43
langue française
000296387
43
lecture publique
000296388
44
communauté française
000296389
44
Financement
000296390
44
enseignement fondamental
000296391
44
Accueil des enfants en dehors des heures scolaires
000296392
45
Zone rurale
000296393
45
enseignement
000296394
45
Synergie avec la politique culturelle
000296395
45
lecture publique
000296396
45
audiovisuel
000296397
45
aide à la presse écrite
000296398
46
aide à la jeunesse
000296399
46
Adoption
000296400
46
Conseils d'arrondissement d'aide à la jeunesse
000296401
46
santé
000296402
46
sport
000296403
46
Sport - discrminations à l'égard des femmes
000296404
46
art du spectacle
000296405
47
enseignement
000296406
47
Synergie avec la politique culturelle
000296407
47
enseignement supérieur
000296408
47
Financement
000296409
47
Programme d'étude
000296410
48
jeunesse
000296411
48
Centres de Jeunes
000296412
49
Formation du personnel
000296413
49
budget
000296414
49
Technique budgétaire
000296415
50
culture
000296416
Contrats-culture
000296417
50
art du spectacle
000296418
51
enseignement
000296419
51
Synergie avec la politique culturelle
000296420
6
Discussion générale conjointe
000296421
19
Réponse des ministres
000296422
26
Réplique(s)
000296427
6
communauté française
000296428
6
Solidarité entre tous les francophones
000296429
6
Commissariat Général aux Relations Internationales
000296430
7
enseignement spécial
000296431
7
Passerelle vers l'enseignement ordinaire
000296432
7
culture
000296433
7
Charte de législature
000296434
7
commission Communautaire Française
000296435
7
Francophones de la périphérie
000296436
7
personnel de l'enseignement
000296437
7
Emploi
000296438
7
Discrimination positive
000296439
8
Jean-Marie Léonard
Jean-Marc Nollet
Discrimination positive
000296440
8
enseignement fondamental
000296441
8
Accueil des enfants en dehors des heures scolaires
000296442
8
secondaire technique
000296443
9
Formation continue du personnel
000296444
9
Fonds d'équipement pour l'enseignement technique et professionnel
000296445
9
Centre de technologie avancée
000296446
9
recherche scientifique
000296448
19
budget
000296449
19
personnel de l'enseignement
000296450
19
Primes de fin d'année - Report
000296451
19
fonction publique
000296452
19
Primes de fin d'année - Report
000296453
21
communauté française
000296454
21
Financement
000296455
21
taxe sur la valeur ajoutée
000296456
21
étudiant étranger
000296457
221
Financement
000296458
22
communauté française
000296462
22
Personnel - statut pécuniaire
000296463
23
Plan pluriannuel
000296466
23
enseignement
000296468
23
Financement
000296473
23
Cabinet ministériel
000296474
23
ministre
000296477
23
commission Communautaire Française
000296479
24
culture
000296480
24
Office de la Naissance et de l'Enfance
000296481
24
Budget
000296482
24
enseignement fondamental
000296483
24
Accueil des enfants en dehors des heures scolaires
000296484
24
crèche
000296485
24
Gardiennes encadrées - Statut légal
000296486
24
bâtiment scolaire
000296487
24
Fonds d'urgence des bâtiments scolaires
000296488
24
jeunesse
000296489
24
Centres de Jeunes
000296490
24
éducation permanente
000296491
24
Personnel
000296492
24
aide à la jeunesse
000296493
24
Accueil en milieu fermé
000296494
25
Personnel - Masses salariales
000296495
25
Services privés de l'aide à la jeunesse
000296496
25
Action en milieu ouvert
000296497
25
Adoption
000296498
25
justiciable
000296499
25
santé
000296500
25
sida
000296501
25
sport
000296502
25
communauté française
000296503
25
Financement
000296504
26
gouvernement communautaire
000296505
26
budget
000296506
26
communauté française
000296507
26
Financement
000296508
27
jeunesse
000296509
27
Office de la Naissance et de l'Enfance
000296510
27
RTBF
000296511
27
Journal télévisé pour les enfants
On
000295657
Désactivé
Autre