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31
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
Objets
000285103
Exposé général - Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000.
000285106
Programme justificatif - Programme justificatif, fascicule A
Tableau budgétaire 2000 :
- Tableau de synthèse des divisions organiques.
- Chapitre I - Services généraux
- Chapitre II - Santé, Affaires sociales, Culture, Audiovisuel et Sport.
Tableau budgétaire 2000 :
- Tableau de synthèse des divisions organiques.
- Chapitre I - Services généraux
- Chapitre II - Santé, Affaires sociales, Culture, Audiovisuel et Sport.
000285111
Programme justificatif - Programme justificatif, fascicule B
Tableau budgétaire 2000 :
- Chapitre III - Education, Recherche et Formation
- Chapitre IV - Dette publique de la Communauté française
- Chapitre V - Dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- Section particulière
- Services à gestion séparée
- Organismes d'intérêt public.
Tableau budgétaire 2000 :
- Chapitre III - Education, Recherche et Formation
- Chapitre IV - Dette publique de la Communauté française
- Chapitre V - Dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
- Section particulière
- Services à gestion séparée
- Organismes d'intérêt public.
000285117
Programme justificatif - Programme justificatif, annexes - tome I
Classifications économique S.E.C. et fonctionnelle.
Classifications économique S.E.C. et fonctionnelle.
000285119
Programme justificatif - Programme justificatif, annexes - tome II
Code administration :
Présentation du budget en fonction de la structure du Ministère de la Communauté française.
Voir aussi : Erratum au document, doc n° 31 (99-2000) n° 10 qui modifie la page 3 de ce document.
Code administration :
Présentation du budget en fonction de la structure du Ministère de la Communauté française.
Voir aussi : Erratum au document, doc n° 31 (99-2000) n° 10 qui modifie la page 3 de ce document.
000285121
Programme justificatif - Programme justificatif, annexes - tome III
Code ministre :
Présentation du budget en fonction de la dévolution des allocations de base par compétence ministérielle.
Code ministre :
Présentation du budget en fonction de la dévolution des allocations de base par compétence ministérielle.
000285123
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000287545
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000287546
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.
000287547
Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, la commission a décidé de présenter un rapport commun aux projets de décret budgétaire contenant l'ajustement pour l'année 1999.
La commission a entendu l'exposé de M. Collignon, ministre du Budget, de la Culture et des Sports, l'exposé de la Cour des Comptes et les réponses du ministre du Budget.
La discussion générale est close.
L'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires est ouvert.
La commission a entendu l'exposé de M. Collignon, ministre du Budget, de la Culture et des Sports, l'exposé de la Cour des Comptes et les réponses du ministre du Budget.
La discussion générale est close.
L'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires est ouvert.
000287551
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000287553
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000287555
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Education.
000287557
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000287559
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Relations internationales.
000287689
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.
000288012
Approbation de l'avis de la commission
000287667
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Smits est désigné en qualité de rapporteur.
000287666
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000287821
Approbation de l'avis de la commission
000287691
Approbation de l'avis de la commission
000287688
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000287690
Discussion en commission - La Commission a décidé de procéder à une discussion globale pour l'ajustement du Budget de l'exercice 1999 et pour le projet de décret contenant le budget des dépenses de l'exercice 2000. La Commission a entendu l'exposé de M. Hasquin, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française chargé des relations internationales.
La discussion est close. Par 10 voix contre 2, la commission recommande à la commission des Finances, l'adoption du projet de décret contenant l'ajustemùent du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999, partim pour ce qui concerne ses compétences, et du projet de décret contenant le budget général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 - partim pour ce qui concerne ses compétences.
La discussion est close. Par 10 voix contre 2, la commission recommande à la commission des Finances, l'adoption du projet de décret contenant l'ajustemùent du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999, partim pour ce qui concerne ses compétences, et du projet de décret contenant le budget général de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 - partim pour ce qui concerne ses compétences.
000287819
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000287820
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Hazette, Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres et a débattu des matières relevant de ses compétences.
Votes, conformément à l'article 49, §5 du Règlement :
Par 10 voix contre 1, la Commission recommande l'adoption de l'amendement n° 1 déposé par MM. Wahl, Dupont et Cheron au projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 .
Par 10 voix contre 1, la Commission de l'Education recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 ainsi amendé - partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des membres présents, la Commission a décidé de faire confiance au Rapporteur et au Président pour la rédaction du rapport.
Votes, conformément à l'article 49, §5 du Règlement :
Par 10 voix contre 1, la Commission recommande l'adoption de l'amendement n° 1 déposé par MM. Wahl, Dupont et Cheron au projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 .
Par 10 voix contre 1, la Commission de l'Education recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 ainsi amendé - partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des membres présents, la Commission a décidé de faire confiance au Rapporteur et au Président pour la rédaction du rapport.
000288007
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000288008
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Micheline Toussaint-Richardeau est désignée en qualité de rapporteuse.
000288010
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000288009
Discussion en commission - Mme Toussaint-Richardeau a été désignée en qualité de rapporteur à l'unanimité des membres présents pour les deux points de l'ordre du jour. La commission a décidé de procéder à une discussion globale pour l'ajustement du budget de l'exercice 1999 et pour le projet de décret contenant le budget des dépenses de l'exercice 2000. La commission a entendu l'exposé introductif de M. Collignon, ministre du budget. La discussion générale, l'examen des articles et des tableaux y afférents relatifs aux compétences de M. Collignon au sein de ladite commission sont clos.
000288011
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Nollet, ministre de l'enfance et un exposé de la représentante de la Cour des Comptes. La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Maréchal, ministre de l'aide à la jeunesse. La discussion générale, l'examen des articles et des tableaux y afférents relatifs aux compétences de M. Nollet et de Mme Maréchal au sein de ladite commission sont clos. Par 10 voix contre 2, la commission de la santé recommande l'adoption par la commission des Finances le projet de décret conentenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
000288846
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000288847
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Massy est désigné en qualité de rapporteur.
000288853
Discussion en commission - La commission a entendu les exposés introductifs de Mme Dupuis et M. Ylieff et a procédé à un large échange de vues. La discussion générale est close.
000288854
Approbation de l'avis de la commission
000288857
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000290949
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission des Relations internationales.
000288247
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000291469
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000290750
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000291464
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Otlet est désigné en qualité de rapporteur.
000291463
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000291466
Discussion en commission - Exposés introductifs des ministres. Discussion générale et votes de l'avis.
000291467
Approbation de l'avis de la commission
000287587
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000287588
Discussion en commission - La Commission a entendu M. Hasquin, ministre-président, chargé des Relations internationales, M. Collignon, ministre du Budget, de la Culture et des Sports et M. Ylieff, ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale.
La discussion des articles et des tableaux est close.
La Commission a procédé à la lecture et à l'examen des avis des commissions spécialisées, conformément à l'article 49, § 5 du Règlemement.
La discussion des articles et des tableaux est close.
La Commission a procédé à la lecture et à l'examen des avis des commissions spécialisées, conformément à l'article 49, § 5 du Règlemement.
000297360
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000297361
Discussion en commission - - Exposé de M. Collignon, ministre du budget
- Exposé des représentants de la Cour des Comptes
- Clôture de la discussion générale.
- Exposé des représentants de la Cour des Comptes
- Clôture de la discussion générale.
000297362
Discussion en commission - - La commission a entendu les ministres Hasquin, Collignon et Ylieff
- La discussion des articles et tableaux est close
- Lecture et examen des avis des commissions spécialisées.
- La discussion des articles et tableaux est close
- Lecture et examen des avis des commissions spécialisées.
000297364
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 12 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000297365
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000297374
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000297379
48
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 12 et 0 voix d'abstention.
000297380
Envoi à la sanction
000297443
Sanction et promulgation
000289616
Erratum au Document - Document remplaçant la page 3 du document 31 (99-2000) n° 1 Annexe 5.
000298083
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 15 juillet 2000, pp. 24867.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 des Actions de Recherche concertées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 des Actions de Recherche concertées.
000299671
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 23 août 2000, pp. 28294.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention aux centres de vacances.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention aux centres de vacances.
000298674
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 24 juin 2000, pp. 22101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion soiale (Budget 2000 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion soiale (Budget 2000 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55).
000298676
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 24 juin 2000, pp. 22110.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB - 43.08 - PA 54).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB - 43.08 - PA 54).
000298678
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 24 juin 2000, pp. 22096.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB - 44.08 - PA 55).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB - 44.08 - PA 55).
000298648
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 3 août 2000, pp. 26700.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles.
000302786
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 26 octobre 2000, pp. 36093.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, avenue de la Toison d'Or, 86 à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Office de la Naissance et de l'Enfance, avenue de la Toison d'Or, 86 à 1060 Bruxelles, afin de mettre en oeuvre le code de qualité de l'accueil pour la période du 1er juillet 2000 au 31 mars 2001.
000297445
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°130, pp. 23377.
000307214
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°28 le 31 janvier 2001, pp. 2652.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des actions de recherche concertées débutant en 2000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des actions de recherche concertées débutant en 2000.
000302774
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 26 octobre 2000, pp. 36100.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000302776
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 26 octobre 2000, pp. 36096.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 une subvention au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 une subvention au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000302833
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 27 octobre 2000, pp. 36206.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000302839
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 27 octobre 2000, pp. 36211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000302841
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 27 octobre 2000, pp. 36215.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionnél, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionnél, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000303001
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 31 octobre 2000, pp. 36438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000303151
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 4 novembre 2000, pp. 36750.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000303153
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 4 novembre 2000, pp. 36752.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000303175
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°216 le 8 novembre 2000, pp. 37012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000303177
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°216 le 8 novembre 2000, pp. 37010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000307677
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 10 février 2001, pp. 3847.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par le mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par le mise en oeuvre de discriminations positives.
000307685
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 10 février 2001, pp. 3849.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par le mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par le mise en oeuvre de discriminations positives.
000308034
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 16 février 2001, pp. 4508.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000307478
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°34 le 7 février 2001, pp. 3347.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000307480
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°34 le 7 février 2001, pp. 3348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000302844
Budget de l'ONE - Budget de l'ONE pour l'année 2000
Ajustement du budget de l'ONE pour l'année 1999.
Ajustement du budget de l'ONE pour l'année 1999.
000308236
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 20 février 2001, pp. 4720.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.
000308388
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 22 février 2001, pp. 5254.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale notamment par la mise en oeuvre de dsicriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale notamment par la mise en oeuvre de dsicriminations positives.
000308390
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 22 février 2001, pp. 5262.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné , en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale notamment par la mise en oeuvre de dsicriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné , en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale notamment par la mise en oeuvre de dsicriminations positives.
000307681
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 10 février 2001, pp. 3846.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par le mise en oeuvre de discriminations positives.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par le mise en oeuvre de discriminations positives.
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000285101
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