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Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique
Objets
000294086
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000294089
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000295874
Erratum au Document - Suite à un erratum déposé en séance publique du 6 juin 2000, l'ordre des signataires de la proposition de décret a été inversé.
000299708
4
Communication - Modification de l'ordre des signataires de la proposition de décret.
000375134
Fin de législature
On
000293918
Dossier