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Compte rendu intégral
Séance du mardi 6 juin 2000 (matin et après-midi)
Séance du mardi 6 juin 2000 (matin et après-midi)
Objets
000295358
Introduction d'un cours d'initiation à la philosophie et d'étude comparée des religions en fin d'enseignement secondaire
000294387
Rapport d'activités de l'Autorité Communautaire pour l'Adoption Internationale pour l'année 1999
000295371
Conflit entre la Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé et le Délégué général aux droits de l'enfant
000293918
Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique
000299706
Avis n° 72 «Référentiel pour le métier d'enseignant dans l'enseignement fondamental et secondaire en Communauté française de Belgique (Prolongement de l'avis n° 71)
000295025
Proposition de décret relatif à la création et à la diffusion d'un document intitulé "Devenir citoyen" visant à l'acquisition de références pour la compréhension de la société civile et politique
000295389
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1999 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
000294874
Modalités d'évaluation du premier degré en lien avec l'année de remédiation
000295361
Désignation de temporaires prioritaires dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année scolaire 2000-2001
000295355
Déclarations du Ministre-Président en faveur du remplacement des cours de religion et de morale par une initiation à la philosophie et par une étude comparée des religions et les suites que le Gouvernement entend y donner
000295071
Proposition de décret visant à organiser la prise en charge, par la Communauté française, de l'intervention dans le prix des transports en commun des membres subsidiés de l'enseignement subventionné et des membres de l'enseignement qu'elle organise
000295126
Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
000294802
Rapport d'activités du CGRI pour l'année 1999 et rapport d'activités 1999 relatif à la Coordination générale, en référence à l'Accord de Coopération du 27 janvier 1998 conclu entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures
000299704
Arrêté n° 3 modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 21, dans le programme 9 de la divission organique 52, dans le programme 4 de la division organique 54 et dans le programme 1 de la division organique 90 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
000294967
Mise en application des dispositifs prévus par le décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des arts de la scène
000294871
Attribution des subventions extraordinaires en matière d'aménagement et/ou d'équipement 2000 pour les centres de jeunes
On
00266CCFI192152
000299986
000299705
Document
000299986