Document PPMR 000295380

Proposition de modification du règlement - Dépôt.
Articles concernés :
15.3, 15.5, 15 § 6 (nouveau), dans le titre II, chapitre III (nouveau), art. 59 § 6 (nouveau), 64.4, 65 § 6 bis (nouveau), 68 bis (nouveau, titreVI, chapitre II).

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Rose Cavalier-Bohon est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu un exposé introductif de M. Miller, Président du Parlement.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles de la proposition et leurs amendements sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble de la proposition, tel qu'amendé par la commission, est adopté à l'unanimité.
Il a été fait confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Amendement(s) en séance

Discussion générale

Intervention - Remerciements pour le travail effectué.

Intervention

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble.Vote par assis et levé.