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Compte rendu intégral
Séance du mardi 27 juin 2000 (matin et après-midi)
Séance du mardi 27 juin 2000 (matin et après-midi)
Objets
000297083
Fonctionnement des comités de sélection du Bureau international de la jeunesse
000296531
Refus par la Communauté française d'ouvrir une classe de forme 2 à Genval et aux carences de cette offre d'enseignement dans le Brabant wallon
000295979
Projet de décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
000296014
Projet de décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.
000296115
Prévention et la formation en matière de sécurité routière dans l'enseignement fondamental et secondaire
000296460
Application du décret du 20 juin 1980 relatif à la reconnaissance et à l'agrément des organisations de jeunesse.
000296237
Proposition de résolution condamnant la dictature en Birmanie (Myanmar)
000297080
Eventuelle cession des actions du Centre Ciné TV (CCT) détenues par la RTBF à Canal + Belgique
000296112
Nombre de demandes introduites pour retarder d'un an l'entrée d'un enfant dans l'enseignement primaire ou pour permettre à un enfant de fréquenter cet enseignement pendant une huitième ou une neuvième année
000295927
Projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
000296021
Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000 - 2001.
000297219
Confidentialité des données à caractère personnel contenues dans des fichiers informatiques
000297050
Projet de décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
000296103
Evolution des négociations concernant l'élaboration du plan de fréquence
000303488
Rapports d'activités de l'ONE pour les années 1995, 1996 et 1997.
Rapport d'activités de l'ONE pour 1998
Rapport d'activités de l'ONE pour 1998
000296525
Interpellation relative, d'une part, au projet du Gouvernement flamand de réduction d'impôt et, d'autre part, au décret flamand créant l'assurance dépendance
000295126
Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
000294802
Rapport d'activités du CGRI pour l'année 1999 et rapport d'activités 1999 relatif à la Coordination générale, en référence à l'Accord de Coopération du 27 janvier 1998 conclu entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures
000296543
Affectations des temporaires prioritaires dans l'enseignement fondamental de la Communauté française pour l'année 2000/2001
000295984
Projet de décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
000296546
Débats européens sur la transparence du financement des télévisions publiques
000296244
Refus d'ouverture d'un graduat en commerce extérieur signifié à la Haute Ecole Libre du Hainaut occidental
000296425
Conséquences de l'application du numerus clausus en facultés de médecine
000296109
Etudes en kinésithérapie - limitation du nombre de diplômés agréés INAMI
000296006
Rapports d'activités de l'ONE pour les années 1995, 1996 et 1997.
001187454
Entente entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste instituant un comité mixte de coopération internationale
000297243
Entente entre le Parlement de la Communauté française et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste - Rapport sur la 5ème session du Comité mixte
On
00293CCFI193572
000302612
000297176
Document
000302612