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Projet de décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique.
Objets
000296017
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000296305
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000296306
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Massy est désigné en qualité de rapporteur.
000296308
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme Dupuis.
000296310
Discussion en commission - La discussion générale est close.
000296312
Discussion en commission - La discussion des articles est close. Les articles 1 et 2 sont adoptés par 10 voix contre 1. L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix contre 1.
000296314
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000296315
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000297177
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 8 et 0 voix d'abstention.
000297178
Envoi à la sanction
000297145
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000298426
Sanction et promulgation
000298427
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°143, pp. 25455.
On
000296014
Dossier