Document ENTENTE 000297243 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Entente entre le Parlement de la Communauté française et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste - Rapport sur la 5ème session du Comité mixte

mar 10/10/2000 - 12:00

Objets

000297244

53

mar 27/06/2000 - 12:00

Discussion - Rapport oral.

001190694

mar 10/10/2000 - 12:00

Entente suivante - Comité triangulaire Aoste-Jura-PCF.

On

000297243

Désactivé

Autre

Connexion utilisateur