Document PJD 000297050

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Massy est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis.

Discussion en commission - La discussion générale est close.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.
L'article 1 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 2 est adopté par 9 voix et 1 abstention.
Les articles 3 à 6 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 7 est adopté par 7 voix contre 2.
Les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité.
l'article 10 est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
les articles 11 à 33 sont adoptés à l'unanimité.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 61 voix contre 0 et 9 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°166, pp. 29203.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 30 novembre 2000, pp. 40291.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7 bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 30 novembre 2001, pp. 41200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement relatif à l'octroi des bourses du F.R.I.A. (Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.