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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000295381
Proposition de modification du règlement - Dépôt.
Articles concernés :
15.3, 15.5, 15 § 6 (nouveau), dans le titre II, chapitre III (nouveau), art. 59 § 6 (nouveau), 64.4, 65 § 6 bis (nouveau), 68 bis (nouveau, titreVI, chapitre II).
Articles concernés :
15.3, 15.5, 15 § 6 (nouveau), dans le titre II, chapitre III (nouveau), art. 59 § 6 (nouveau), 64.4, 65 § 6 bis (nouveau), 68 bis (nouveau, titreVI, chapitre II).
000295383
25
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000296062
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000296063
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Rose Cavalier-Bohon est désignée en qualité de rapporteuse.
000296068
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé introductif de M. Miller, Président du Parlement.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles de la proposition et leurs amendements sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble de la proposition, tel qu'amendé par la commission, est adopté à l'unanimité.
Il a été fait confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles de la proposition et leurs amendements sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble de la proposition, tel qu'amendé par la commission, est adopté à l'unanimité.
Il a été fait confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.
000296077
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.
000296078
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000297151
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000297183
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble.Vote par assis et levé.
On
00189CCFI188914
000297610
000296270
Document
000295380