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Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1999 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Objets
000295392
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Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000303939
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000303940
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis est désigné en qualité de rapporteur.
000303941
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de la Cour des Comptes.
La commission a entendu l'exposé de M. Demotte, ministre
La discussion est close.
A l'unanimité, confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La commission a entendu l'exposé de M. Demotte, ministre
La discussion est close.
A l'unanimité, confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000304054
Clôture des discussions sans vote
000304055
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000305425
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
000295389
Dossier