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Compte rendu intégral
Séance du lundi 11 décembre 2000 (après-midi)
Séance du lundi 11 décembre 2000 (après-midi)
Objets
000303627
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
000303615
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
000310310
Pétitions concernant le projet de décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
000304164
Projet de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
000304197
Projet de décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
000304261
Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires
000303621
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
000304385
Rapport introductif portant sur "l'introduction de davantage de philosophie dans l'enseignement, que ce soit à court ou à long terme".
000304968
Proposition de décret visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision
000302445
Projet de décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
000305043
Proposition de résolution visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision
000303608
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
000310373
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1999 transmise par la Cour des Comptes en exécution de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1999 transmise par la Cour des Comptes en exécution de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires
000295389
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1999 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
On
01089CCFI201054
000310304
000310305
Document
000310304