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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
Objets
000303611
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000303942
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000303943
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis est désigné en qualité de rapporteur.
000303944
Discussion en commission - A l'unanimité , la commission a décidé d'établir un rapport conjiont relatif à ces deux points de l'ordre du jour.
La commission a entendu l'exposé de M. Demotte, ministre.
La commission a entendu l'exposé de la Cour des Comptes.
La discussion générale est ouverte.
La commission a entendu l'exposé de M. Demotte, ministre.
La commission a entendu l'exposé de la Cour des Comptes.
La discussion générale est ouverte.
000304047
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000304048
Discussion en commission - La discussion générale est close.
L'examen des articles et tableaux relevant de la compétence de M. le Ministre Demotte est clos.
La discussion et l'examen des articles et tableaux sont clos concernant les compétences de M. le Ministre-Président Hasquin.
L'examen des articles et tableaux relevant de la compétence de M. le Ministre Demotte est clos.
La discussion et l'examen des articles et tableaux sont clos concernant les compétences de M. le Ministre-Président Hasquin.
000305607
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000305608
Discussion en commission - M. Pieters est désigné co-rapporteur à l'unanimité des 9 membres présents.
000305609
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000305716
Approbation du rapport de commission
000305718
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000305720
75
Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 6 et 0 voix d'abstention.
000305721
Envoi à la sanction
000307898
Sanction et promulgation
000307899
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°43, pp. 4368.
On
000303608
Dossier