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Compte rendu intégral
Séance du mardi 21 novembre 2000 (matin et après-midi)
Séance du mardi 21 novembre 2000 (matin et après-midi)
Objets
000303329
Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 28 juin 1999
000303334
Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 28 juin 1999
000303316
Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 30 juin 1999
000303775
Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales
000303937
Proposition de résolution relative à la suppression du système dit du numerus clausus, limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes
000302450
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique
000303528
Impacts de la régionalisation de la loi communale sur la périphérie bruxelloise
000303978
"Chasse aux brosseurs" par les polices de Forest, Saint-Gilles et Anderlecht
000303442
Commission interdiocesaine chargée des enquêtes en matière d'abus sexuels
000310015
Projet de décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
proposition de résolution relative à la suppression du numerus clausus, limitant le nombre de médecins, de dentitistes et de kinésithérapeutes
proposition de résolution relative à la suppression du numerus clausus, limitant le nombre de médecins, de dentitistes et de kinésithérapeutes
000303164
157e cahier d'observations - 12e cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française
000302310
Impact à court terme du refinancement des Communautés pour le budget de la Communauté française
000300915
Projet de décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
000303867
Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse.
000303434
Suivi de la résolution adoptée le 11 juillet 2000 par le Parlement de la Communauté française sur le sort des mineurs étrangers non accompagnés
000303730
Projet de décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
000303576
Cinéma indépendant, d'art et d'essai - Menaces sur la chaîne de réalisation/production/distribution/diffusion
000303981
Subsides dûs à l'Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF)
000310145
Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Remplacement d'un membre
Remplacement d'un membre
000303339
Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999
000309800
Vérification des pouvoirs de M. ROELANTS DU VIVIER en remplacement de M. Zenner, démissionnaire
000303321
Projet de décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999
000303974
"Chasse aux brosseurs" par les polices de Forest, Saint-Gilles et Anderlecht
000303311
Projet de décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
000303605
Application de la résolution du Parlement de la Communauté française relative aux mineurs en exil
000308754
Constitution d'assemblées
(Parlement wallon, Assemblée de la Commission communautaire française et Raad van de vlaamse Gemeenschap)
(Parlement wallon, Assemblée de la Commission communautaire française et Raad van de vlaamse Gemeenschap)
000303608
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
000302455
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel
000310038
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne
relatif aux programmes d'immersion linguistique
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel
relatif aux programmes d'immersion linguistique
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire technique et professionnel
000303968
Déclarations du Ministre à la RTBF sur la gratuité de l'enseignement
000303159
Projet de décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.
000303615
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
000303627
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
000302054
Projet de décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
000303621
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
On
01067CCFI199912
000308682
000304116
Document
000308682