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Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
Objets
000303624
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000303945
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000303946
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis est désigné en qualité de rapporteur.
000304049
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000304050
Discussion en commission - A l'unanimité, la Commission a décidé d'établir un rapport conjoint relatif aux décrets budgétaires pour l'année 2001.
La Commission a entendu les exposés de M. Demotte, Ministre du Budget, de la Culture et des Sports et de la Cour des Comptes.
La discussion générale est ouverte.
La Commission a entendu les exposés de M. Demotte, Ministre du Budget, de la Culture et des Sports et de la Cour des Comptes.
La discussion générale est ouverte.
000305093
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000305094
Discussion en commission - M. Pieters est désigné co-rapporteur à l'unanimité.
Les articles du dispositif, les tableaux et le projet de décret sont adoptés par 8 voix contre 1.
Les articles du dispositif, les tableaux et le projet de décret sont adoptés par 8 voix contre 1.
000305095
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Pieters est désigné en qualité de rapporteur.
000305096
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis et M. Alain Pieters sont désignés en qualité de rapporteurs.
000305153
Discussion en commission - M. Pieters est désigné à l'unanimité co-rapporteur.
La discussion est l'examen des articles et tableaux relatifs aux compétences de M. le Ministre Taminiaux sont clos.
Les articles du dispositif sont adoptés par 8 voix contre 1.
Les tableaux budgétaires, tel qu'amendés, le projet de décret , tel qu'amendé, sont adoptés par 8 voix et 1 abstention.
La discussion est l'examen des articles et tableaux relatifs aux compétences de M. le Ministre Taminiaux sont clos.
Les articles du dispositif sont adoptés par 8 voix contre 1.
Les tableaux budgétaires, tel qu'amendés, le projet de décret , tel qu'amendé, sont adoptés par 8 voix et 1 abstention.
000305154
Discussion en commission - M. Doulkeridis est désigné en qualité de rapporteur.
A l'unanimité, la Commission a décidé d'établir un rapport conjoint relatif aux documents n° 122 (2000-2001) n° 1 et n° 123 (2000-2001) n° 1.
La Commission a entendu l'exposé de M. le Ministre Demotte.
La Commission a entendu l'exposé de la Cour des comptes.
La discussion générale est ouverte.
A l'unanimité, la Commission a décidé d'établir un rapport conjoint relatif aux documents n° 122 (2000-2001) n° 1 et n° 123 (2000-2001) n° 1.
La Commission a entendu l'exposé de M. le Ministre Demotte.
La Commission a entendu l'exposé de la Cour des comptes.
La discussion générale est ouverte.
000305155
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000305439
Approbation du rapport de commission
000305441
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000305443
75
Vote - La discussion générale est close. Vote nominatif sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 6 et 0 voix d'abstention.
000308358
Sanction et promulgation
000305446
Envoi à la sanction
000308368
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°48, pp. 4978.
On
000303621
Dossier