Impact à court terme du refinancement des Communautés pour le budget de la Communauté française
Objets
000306116
10
Intervention
000306117
12
Discussion
000306118
13
Discussion
000306119
14
Discussion
000306120
15
Discussion
000302622
15
Réponse
000302623
17
Réplique(s)
000302764
18
Projet de motion motivée
000302766
18
Projet de motion d'ordre du jour pur et simple
000302621
10
Développement
000304124
Lecture de la proposition de motion
000304125
Lecture de la proposition de motion
000310091
48
Déclaration avant le vote
000310092
49
Déclaration avant le vote
000310093
49
Déclaration avant le vote
000310094
49
Déclaration avant le vote
000304126
Vote - Adoption de la motion par 54 voix contre 8 et 1 voix d'abstention.
000310095
49
Justification de vote
On
000302310
Désactivé
Question
000302310
