Image
124
Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales
Objets
000349244
10
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000357083
10
Envoi en commission - La proposition de résolution est retirée de l'arriéré de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité pour être envoyée à la commission des Relations internationales.
000375225
Fin de législature
On
000303775
Dossier